Qu’arrive-t-il lorsqu’un titulaire/assuré et un bénéficiaire décèdent simultanément?

Dernière mise à jour : Février 2024

Les dispositions du contrat peuvent traiter des décès simultanés et devraient d’abord être examinées à cet effet. Autrement, les lois sur les assurances des provinces de common law s’appliquent. Lorsque le bénéficiaire et le titulaire d’un contrat d’assurance vie/l’assuré décèdent simultanément, la loi sur les assurances de la plupart des provinces de common law prévoit que le bénéficiaire est réputé être décédé avant le titulaire/l’assuré, sauf si la désignation de bénéficiaire indique qu’il en est autrement. C’est pourquoi il est toujours important de désigner un bénéficiaire en sous-ordre.

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