FAQ

La présente FAQ fournit de courtes réponses aux questions courantes que les conseillers posent souvent à l’équipe du Service Fiscalité, retraite et planification successorale (SFRPS) de Manuvie. Le contenu est récent et mis à jour régulièrement.

Mon client pourrait-il obtenir un feuillet T5 après avoir payé la prime maximale indiquée sur son relevé?

Faites attention aux dépôts importants effectués aux contrats en vigueur. Les versements qui sont conformes au statut d’exonération d’un contrat d’assurance vie aujourd’hui pourraient ne pas pouvoir y demeurer la vie durant du client. En savoir plus. Cliquez ici.

Imposition de l'assurance vie

Quand la protection contre les créanciers s’applique-t-elle à l’assurance vie?

Protection des créanciers

L'assurance vie détenue par une société par actions peut-elle avoir une incidence sur la déduction pour gains en capital?

Assurance-vie détenue par une société

Quelles sont les conséquences fiscales du transfert d’un contrat d’assurance-vie à un conjoint?

Les transferts

Les primes d’une assurance personnelle payées par une société sont-elles un avantage imposable?

FAQ

La modification d'une convention de rachat aura-t-elle un impact sur les droits acquis des règles de minimisation des pertes?

Règle sur la diminution des pertes

Les primes d’assurance vie sont-elles déductibles d’impôt?

Questions fiscales techniques

Comment l'assurance vie détenue par une société peut-elle affecter la valeur des actions au décès?

Assurance-vie détenue par une société

Les droits acquis au titre des règles de minimisation des pertes s’appliqueront-ils en l’absence de convention de rachat écrite?

Règle sur la diminution des pertes

Comment un contrat canadien d’assurance vie peut-il influer sur l’impôt américain sur les successions payé par un résident canadien qui n’a pas la citoyenneté américaine?

Problèmes transfrontaliers Canada-ÉU

Doit-on soumettre un formulaire de désignation de bénéficiaire lorsqu’on crée une fiducie d’assurance* au moyen d’un testament ou d’un acte de fiducie?

Désignations de bénéficiaire

Lorsqu’un des titulaires de contrat est frappé d’incapacité mentale, est-ce que l’autre titulaire peut changer la désignation de bénéficiaire?

Désignations de bénéficiaire

Faut-il que le capital-décès d’une assurance vie soit versé au bénéficiaire en un seul paiement?

Planification successorale

L’intérêt assurable est-il déterminant après la formation du contrat d’assurance?

Planification successorale

Un actionnaire ou un employé qui quitte une société a-t-il des droits sur un contrat d’assurance vie détenue par cette société sur sa tête?

Assurance-vie détenue par une société

Quelles sont les conséquences fiscales de l'encaissement d'un capital décès par une société par actions?

Mai 2022

Compte de dividendes en capital

Qu'arrive-t-il aux comptes de dividendes en capital lorsqu'une société est titulaire et qu'une autre en est bénéficiaire

Compte de dividendes en capital

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Questions fréquemment posées

FAQ

Mon client pourrait-il obtenir un feuillet T5 après avoir payé la prime maximale indiquée sur son relevé?

Quand la protection contre les créanciers s’applique-t-elle à l’assurance vie?

L'assurance vie détenue par une société par actions peut-elle avoir une incidence sur la déduction pour gains en capital?

Quelles sont les conséquences fiscales du transfert d’un contrat d’assurance-vie à un conjoint?

Les primes d’une assurance personnelle payées par une société sont-elles un avantage imposable?

La modification d'une convention de rachat aura-t-elle un impact sur les droits acquis des règles de minimisation des pertes?

Les primes d’assurance vie sont-elles déductibles d’impôt?

Comment l'assurance vie détenue par une société peut-elle affecter la valeur des actions au décès?

Les droits acquis au titre des règles de minimisation des pertes s’appliqueront-ils en l’absence de convention de rachat écrite?

Comment la valeur d'une police d'assurance vie est-elle déteminée?

Qu’est-ce que l’impôt en main remboursable au titre de dividendes?

Comment les partenaires répartissent-ils les primes d’une assurance vie de société?

Comment fonctionne une garantie d’assurance maladies graves au titre d’une assurance vie?

Comment les primes d’une convention de partage de la prime devraient-elles être réparties?

Qui paie l’impôt sur une prestation SoinsVie si le titulaire du contrat n’est pas l’assuré?

Quel est l'effet de la planification post-mortem sur les valeurs successorales nettes figurant dans les concepts?

En quoi les règles de minimisation des pertes affectent-elles la valeur successorale dans les concepts de société?

Le don d’une assurance vie ou son produit peut-il donner lieu à un reçu pour don de bienfaisance?

Comment un contrat canadien d’assurance vie peut-il influer sur l’impôt américain sur les successions payé par un résident canadien qui n’a pas la citoyenneté américaine?

Qu’arrive-t-il lorsque l’assurance vie de société est transférée à un employé?

Que se passe-t-il lorsqu'une société est dissoute et que l'assurance vie est oubliée dans la société?

Qu'arrive-t-il lorsque le titulaire ou assuré d'une police d'assurance vie décède en même temps que le bénéficiaire?

Pourquoi ai-je besoin d’une convention d’actionnaires?

Le don d’une assurance vie nouvellement émise peut-il donner lieu à un reçu pour don de bienfaisance?

Que se passe-t-il lorsqu'une société est dissoute et que l'assurance vie est transférée à l'actionnaire?

Devrai-je payer de l’impôt si je retire une partie de la valeur de rachat de mon contrat?

Qu’arrive-t-il lorsqu’une assurance vie de société est transférée à un actionnaire particulier?

Peut-on éviter la retenue d’impôt sur les distributions d’un CDC versées aux non-résidents?

Qu’arrive-t-il lorsqu’une assurance vie est transférée d’un actionnaire à une société?

Qu’arrive-t-il lorsqu’une assurance vie de société est transférée à un actionnaire constitué en société?

Qu’arrive-t-il dans le cas d’une cession d’assurance vie entre sociétés liées?

Dans le cas des conventions de retraite en Ontario, quels sont les pouvoirs du fiduciaire quant aux placements?

Comment déterminer les honoraires du liquidateur (l’exécuteur testamentaire)?

Comment l'assurance vie s'intègre-t-elle dans la planification d'un mandat de protection?

Doit-on soumettre un formulaire de désignation de bénéficiaire lorsqu’on crée une fiducie d’assurance* au moyen d’un testament ou d’un acte de fiducie?

Une fiducie d’'assurance créée par testament est-elle soumise à des frais d’homologation ?

Que se passe-t-il lorsque les bénéficiaires d’une assurance vie canadienne sont des résidents américains?

Comment un testament peut-il protéger les prestations d’un bénéficiaire invalide?

Que se passe-t-il lorsqu'un citoyen canadien bénéficiant d'une police américaine revient au Canada ?

Que se passe-t-il lorsqu'un propriétaire/assuré d'une assurance vie canadienne déménage aux États-Unis ?

Qui devrait être le bénéficiaire d’une assurance vie détenue par une société?

Que se passe-t-il lorsque les cotitulaires d'une police d'assurance vie décèdent simultanément?

Lorsqu’un des titulaires de contrat est frappé d’incapacité mentale, est-ce que l’autre titulaire peut changer la désignation de bénéficiaire?

Faut-il que le capital-décès d’une assurance vie soit versé au bénéficiaire en un seul paiement?

L’intérêt assurable est-il déterminant après la formation du contrat d’assurance?

Un actionnaire ou un employé qui quitte une société a-t-il des droits sur un contrat d’assurance vie détenue par cette société sur sa tête?

Quelles sont les conséquences fiscales de l'encaissement d'un capital décès par une société par actions?

Qu'arrive-t-il aux comptes de dividendes en capital lorsqu'une société est titulaire et qu'une autre en est bénéficiaire

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